Conditions générales de vente


Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés par “Les créas de Céline”, domiciliée à 1 allée des lilas 14620 Crocy  , sur le site internet www.lescreasdeceline.fr.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur "Les créas de Céline"  implique l'adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider toute commande.

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site "Les créas de Céline" au jour de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'illustrations permettant à l'acheteur de connaître ses principales caractéristiques avant de passer commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors de la validation de la commande.

5. Commande

L'acheteur peut passer commande via le site "Les créas de Céline”. Pour cela, il doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits souhaités.

  • Validation du panier.

  • Remplir les informations personnelles et de livraison.

  • Choisir un mode de paiement et valider.

Toute commande ne sera validée qu'après paiement complet du prix. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur.



Article 6. Paiement

Le paiement des produits et/ou services proposés sur notre site peut être réalisé par carte bancaire, sous réserve des conditions énoncées ci-après.

Cartes acceptées
Nous acceptons les cartes bancaires des réseaux suivants : Visa, Mastercard, et American Express. Le client s'engage à utiliser une carte bancaire valide et autorisée pour effectuer des transactions en ligne. Le nom figurant sur la carte bancaire doit correspondre à celui du client ayant passé la commande, sauf mention contraire.

Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur notre site sont entièrement sécurisées grâce à l'utilisation de technologies de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et l'intégrité des données échangées. Aucune information de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) n'est conservée par notre société après la transaction. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de services de paiement (PSP) certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant un haut niveau de sécurité des données bancaires.

Débit de la carte
La carte bancaire du client sera débitée immédiatement après validation de la commande, sauf mention contraire indiquée lors du processus de commande. En cas de produits ou services en précommande, le débit peut être effectué au moment de la disponibilité des produits ou à une date spécifiée lors de la confirmation de la commande.

Refus de paiement
En cas de refus de la banque d’autoriser le paiement par carte bancaire, le client en sera immédiatement informé, et la commande ne pourra pas être validée ni expédiée. Il incombe au client de s’assurer que les informations de paiement fournies sont correctes et à jour. Si un problème persiste, le client peut contacter sa banque ou choisir un autre mode de paiement proposé par notre site.

Lutte contre la fraude
Afin de prévenir les fraudes à la carte bancaire, notre société se réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires pour vérifier l'identité du titulaire de la carte bancaire en cas de suspicion de fraude. Toute tentative de fraude sera signalée aux autorités compétentes et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Litiges bancaires
En cas de litige relatif à une transaction par carte bancaire, le client est invité à contacter notre service client dans les plus brefs délais. Nous collaborerons avec le client et l’établissement bancaire concerné pour résoudre le problème, notamment en cas de double débit, d'annulation ou de refus injustifié de paiement.

Responsabilité du client
Le client est responsable de l'utilisation de sa carte bancaire sur notre site. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de la carte bancaire, le client doit immédiatement en informer sa banque et notre service client. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, sauf dans les cas où une négligence manifeste de notre part a été prouvée.

Cet article vise à garantir la transparence, la sécurité et la clarté des conditions de paiement par carte bancaire sur notre site.

Article 7. Livraison

“Les Créas de Céline” attachent une grande importance à la satisfaction de ses clients en garantissant une livraison rapide et sécurisée des produits commandés. Cet article détaille les modalités de livraison, ainsi que les responsabilités liées à cette dernière.

 Adresse de livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète (y compris les informations telles que le code postal, le nom du destinataire et les éventuelles précisions d'accès). En cas d'erreur ou d'omission dans l'adresse de livraison, Les Créas de Céline ne saurait être tenue responsable des conséquences, notamment en termes de retards ou d'impossibilité de livraison.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont spécifiés lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné. “Les Créas de Céline” s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Les délais sont exprimés en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Toutefois, il est important de noter que les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à une compensation financière, à moins qu'un retard manifeste et anormal ait été constaté et qu'il soit imputable directement à “Les Créas de Céline”.

Retard ou impossibilité de livraison
Dans certains cas, des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté de “Les Créas de Céline”, telles que :
- Des perturbations liées aux transporteurs (grèves, incidents techniques, volumes élevés de colis, etc.).
- Des conditions météorologiques exceptionnelles (intempéries, catastrophes naturelles).
- Des erreurs dans l'adresse de livraison fournies par le client.
- Des événements externes, tels que des crises sanitaires ou autres urgences.

En cas de retard dû au transporteur, “Les Créas de Céline” s'efforcera de tenir le client informé dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ces retards. (??? je ne sais pas, c'est le client qui est averti ???)




Modalités de livraison

Le service de livraison disponible sur notre site est assuré par Mondial Relay, un réseau de points relais permettant une réception pratique et flexible des commandes. Ce mode de livraison présente de nombreux avantages pour les clients, notamment en termes de coût et de disponibilité des points de retrait.

Mondial Relay propose une livraison en point relais, où le client peut choisir un lieu de retrait parmi les nombreux partenaires du réseau (commerces de proximité, bureaux de tabac, magasins spécialisés, etc.). Ce choix se fait directement lors de la validation de la commande, via une interface de sélection des points relais disponibles en fonction de l'adresse du client.Une fois le colis arrivé au point relais choisi, le client reçoit un email ou un SMS l'informant que son colis est disponible pour retrait. Il dispose alors d’un délai précis pour venir le récupérer, généralement de 7 à 14 jours. Le retrait s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de suivi ou du bon de retrait.

Le délai moyen de livraison pour une commande passée avec Mondial Relay est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition du colis par Les Créas de Céline. Ce délai dépend du lieu de retrait choisi ainsi que de la destination du colis. Les délais annoncés sont indicatifs, mais “Les Créas de Céline” s'engage à expédier les colis dans les meilleurs délais afin de respecter cette fourchette.

Chaque commande expédiée via Mondial Relay est accompagnée d’un numéro de suivi. Ce numéro est communiqué au client dès l’expédition du colis, lui permettant de suivre en temps réel l’avancée de la livraison. Le client peut consulter l’état de sa commande directement sur le site de Mondial Relay, en entrant le numéro de suivi. Le client peut suivre l'état de sa commande via un numéro de suivi communiqué après expédition, selon les conditions de chaque transporteur.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison, du poids et des dimensions du colis. Ces frais sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Réception des produits
À la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier immédiatement l’état du colis et des produits. En cas de dommage visible sur le colis (colis endommagé, ouvert, etc.), le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter immédiatement “Les Créas de Céline” pour signaler le problème et ouvrir un dossier de réclamation.
Si aucun problème n’est signalé dans les 48 heures suivant la livraison, la commande sera considérée comme ayant été reçue en bon état.

Zone de livraison
“Les Créas de Céline” assure la livraison uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse. Les commandes provenant de territoires situés en dehors de cette zone ne pourront pas être traitées, sauf mention spéciale lors d'offres promotionnelles ou d'accords particuliers avec le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. (sauf commandes sur mesure)
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage, à l'adresse suivante : 1 allée des lilas 14620 Crocy. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9. Retour et remboursement

En cas de retour pour non-conformité du produit, l'acheteur pourra demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour dans ce cas seront pris en charge par “ Les Créas de Céline”.

Le remboursement sera effectué dans un délai de [indiquer délai, par ex. : 14 jours] à compter de la réception des produits retournés.
Voir les politiques de retour et remb

10. Garantie

Les produits vendus sur “Les Créas de Céline” bénéficient de deux garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas :
-L’usure normale du produit,
-Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié du produit,
-Les altérations ou modifications faites au produit par l’utilisateur.

Procédure de retour pour garantie
Pour faire valoir une réclamation dans le cadre des garanties légales, le client doit contacter “Les Créas de Céline” via l'adresse email lescreasdeceline2105@outlook.fr, en joignant les preuves du défaut (photos, description). Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 1 allée des lilas 14620 Crocy.

Après réception et inspection du produit, “Les Créas de Céline” procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement conformément aux dispositions légales.




11. Responsabilité

La responsabilité de “Les Créas de Céline” ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dûe, soit au fait de l’acheteur (mauvaise utilisation, informations erronées ou incomplètes, refus de réception) soit à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

Obligations du client
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la conformité des produits au moment de la réception. En cas de non-conformité ou de défaut, l’acheteur doit signaler ces anomalies dans un délai de [préciser le délai, par ex. 48 heures] à compter de la réception, faute de quoi la commande sera considérée comme acceptée.

Les Créas de Céline s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (échange, remboursement, etc.) conformément aux dispositions des présentes CGV.


12. Protection des données personnelles


Les “Créas de Céline” s'engage à protéger les données personnelles de ses clients en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette politique de protection des données vise à assurer la transparence, la sécurité et le respect de la vie privée de chaque client. Cet article explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont les droits dont disposent les clients.

Données collectées
Les données personnelles recueillies par “Les Créas de Céline” lors de la commande ou de l’inscription sur le site incluent, entre autres :

  • Nom et prénom

  • Adresse de livraison et de facturation

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations de paiement (lors d'une commande)

  • Historique des commandes

Ces données sont nécessaires pour assurer le traitement correct des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont collectées uniquement dans le cadre des finalités explicitement définies ci-dessous.

Utilisation des données
Les données personnelles des clients sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes : traitement, validation et livraison des commandes.

  • Service client : gestion des demandes, réclamations ou retours produits, ainsi que les échanges nécessaires à l’assistance post-achat.

  • Communication : envoi d'emails relatifs aux commandes (confirmation, suivi, etc.) ou à la relation client (informations sur les produits, notifications sur le service, etc.).

  • Amélioration du service : optimisation des fonctionnalités du site et analyse des comportements d’achat afin de mieux adapter l’offre et les services proposés.

  • Gestion des avis clients : collecte des retours et avis sur les produits ou le service.

Les données ne seront en aucun cas vendues, louées ou partagées à des tiers non autorisés à des fins commerciales. Les Créas de Céline ne partage les données qu'avec des tiers strictement nécessaires pour assurer les services liés à la commande (par exemple, les transporteurs, services de paiement sécurisés).

11.3 Conservation des données

Les données personnelles des clients sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

  • Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire au traitement et à la livraison de la commande, puis pendant la période légale de conservation imposée par les obligations comptables et fiscales (généralement 6 à 10 ans).

  • Données de contact (emails, téléphone) : pendant la durée de la relation client active et jusqu'à 3 ans après la dernière interaction avec le client à des fins de communication commerciale (si le client n’a pas exprimé son souhait de ne plus être contacté).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en envoyant une demande à lescreasdeceline2105@outlook.fr.

Cookies et outils de suivi
Lors de la navigation sur le site “Les Créas de Céline”, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du client. Ces cookies ont pour but de faciliter la navigation, d’améliorer l’expérience utilisateur, et d’effectuer des analyses statistiques. Le client peut paramétrer les cookies via son navigateur pour les accepter ou les refuser.

Réclamations
Si un client estime que “Les Créas de Céline” n’a pas respecté ses droits en matière de protection des données, il a la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site “Les Créas de Céline” (y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que la structure générale du site) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société“Les Créas de Céline”, ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé “Les Créas de Céline”à les utiliser. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français [ou à une autre juridiction applicable, le cas échéant]. Cela signifie que toutes les questions relatives à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV seront régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige entre "Les Créas de Céline" et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable prioritairement, en vue de résoudre le différend dans l’esprit de coopération et de bonne foi. 

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra alors être porté devant les tribunaux compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort géographique du siège social de "Les Créas de Céline" : Tribunal de Caen. Ces dispositions s’appliquent sous réserve de règles de compétence juridictionnelle impératives auxquelles l’une ou l’autre des parties serait soumise, notamment si le client agit en tant que consommateur, auquel cas d’autres règles spécifiques de compétence pourraient s’appliquer. 

Ainsi, en acceptant les présentes CGV, le client reconnaît et accepte expressément cette clause de juridiction applicable en cas de litige.